Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Installation de transbordement et de traitement du transport combiné non accompagné et accompagné (chargement, déchargement, distribution, entreposage temporaire).
Transport de marchandises de provenance suisse destinées à l’étranger.
Trafic traversant la Suisse, dont la provenance et le lieu de destination se trouvent en dehors de la Suisse. A distinguer du trafic d’exportation, du trafic d’importation et du trafic intérieur.
Trafic national et international entre les villes. Il assure son propre financement, c’est-à-dire qu’il ne bénéficie pas d’indemnisations.
Trafic dont la provenance et le lieu de destination se trouvent en Suisse. A distinguer du trafic d’importation, du trafic d’exportation et du trafic de transit.
Transport de marchandises dans des wagons spéciaux ou par groupes de wagons (ne formant pas un train entier). Les marchandises sont chargées, transférées, déversées, transvasées par pompage, etc. dans les wagons. Ceux-ci sont triés un à un si nécessaire. Le groupement et le tri des transports a lieu en général dans les gares de triage. Le TPWCI peut aussi comprendre des wagons du transport combiné. Le TPWCI est surtout compétitif lorsque les destinataires et les expéditeurs/chargeurs sont accessibles directement grâce à une voie de raccordement.
Trafic qui traverse les Alpes. Pour le trafic routier de marchandises, les passages les plus appropriés en Suisse sont le Saint-Gothard, le San Bernardino, le Grand-Saint-Bernard et le Simplon ; en trafic ferroviaire, ce sont le Saint-Gothard et le Simplon.
Transport de marchandises par plusieurs modes de transport (généralement route, rail, navigation intérieure) dans des unités de chargement (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques) ; le passage des unités de chargement entre les moyens de transport sans changement du contenant permet de transporter les marchandises globalement dans le cadre d’une chaîne de transport continue. On distingue transport combiné accompagné (TCA) et transport combiné non accompagné (TCNA).
On parle de transport combiné accompagné lorsqu’un véhicule à moteur accompagné de son conducteur est acheminé par un autre mode de transport (par ex. chemin de fer ou ferry-boat). Dans le trafic transalpin, il s’agit du chargement sur le train de camions et de semi-remorques : le conducteur voyage dans un wagon d’accompagnement séparé (cf. aussi chaussée roulante, CR).
Transport d’un véhicule à moteur, non accompagné de son conducteur, par un autre mode de transport (par ex. ferry-boat ou train) ou transport de conteneurs ou de caisses mobiles par plusieurs modes (par ex. rail-route ou bateau rhénan-rail).
Transport de matières et d’objets qui, de par leur nature, leurs propriétés physiques ou chimiques ou leur état peuvent présenter certains dangers. Il s’agit de dangers pour la vie et la santé, l’environnement et d’autres biens.
A distinguer du trafic grandes lignes (ou interurbain), du trafic local et du trafic (purement) touristique ; il s’agit du transport de voyageurs au sein d’une région, RER compris, et de la desserte de base de localités, de même que du transport de voyageurs avec des régions voisines, aussi étrangères, par ex. une liaison de bus dans des vallées périphériques. La Confédération et les cantons commandent conjointement le trafic régional des voyageurs et versent des indemnités à ce titre.
Les TP englobent les prestations de transport par des courses régulières accessibles à chacun selon un horaire et à certaines conditions. En Suisse, ils incluent non seulement les transports par rail, tram et bus, mais aussi par bateau et par installation à câbles.
Cette association ferroviaire internationale, fondée en 1922, a pour but d’uniformiser les conditions d’exploitation des chemins de fer. A l’heure actuelle, c’est l’organisation internationale chargée de promouvoir la collaboration entre les chemins de fer du monde entier et les actions destinées au développement du trafic ferroviaire. Ses membres – plus de 200 – sont surtout des entreprises ferroviaires, des gestionnaires d’infrastructure et des entreprises qui exercent une activité complétant l’offre des chemins de fer.
Desserte, par des voies ferrées destinées au transport de marchandises, d’un terrain ou d’un bâtiment ne faisant pas partie de l’infrastructure ferroviaire ; en règle générale propriété privée.
