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Liens et documents

Informations de base

Service suisse d’attribution des sillons (bases juridiques)

Accord du 21 juin 1999 conclu entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route 0.740.72


Loi fédérale sur les chemins de fer 742.101


Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (OCF) 742.141.1


Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire 742.122


Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire 742.122.4


Explication à la réglementation OARF-OFT


Directive de l’OFT sur l’obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée


Ordonnance du 13 mai 2020 sur le service d’attribution des sillons (OServAS) 742.123


Ordonnance sur le personnel du Service suisse d’attribution des sillons (OPers-ServAS)


Code de comportement SAS


Objectifs stratégiques 2021-2024


Réseau ferroviaire dans le domaine de compétence du SAS


Autres principes pour l'attribution des sillons

Échéances et délais concernant la procédure de commande et d’établissement


Droit européen

Directive européenne 91/440 (état au 29.07.1991)


Directive européenne 95/18


Directive européenne 95/19


Règlement UE 913/2010


Directive européenne 2012/34


Corridors pour un fret ferroviaire compétitif

Corridor Rhin-Alpes


Fiche sur le Corridor Rhin-Alpes


Corridor Mer du Nord-Mer méditerranée


Fiche sur le Corridor Mer du Nord-Mer méditerranée


Terminaux pour le trafic combiné


Mandat d'établissement de l'horaire aux gestionnaires d'infrastructure

BLS : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire


CJ : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire


ETB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire


OeBB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire


CFF : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire


SOB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire (en allemand)


ST : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire


SZU : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire


TMR : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire


tpf : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire


Travys : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire


TRN : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire


Principes de base pour l'utilisation du réseau

Network Statements

BLS/HBS/SBB/SOB/STB : Network Statement


OeBB : Network Statement


ST : Network Statement


SZU : Network Statement


TMR : Network Statement


tpf : Network Statement


TRAVYS : Network Statement


TRN : Network Statement


Explications générales d'utilisation horaire 2023


Catalogue des prestations

BLS, CFF, HBS, SOB et STB : Catalogue des prestations


CJ : Catalogue des prestations


ETB : Catalogue des prestations


OeBB : Catalogue des prestations


SZU : Catalogue des prestations


TMR : Catalogue des prestations


tpf : Catalogue des prestations


TRAVYS : Catalogue des prestations


Plan d'utilisation du réseau (PLUR)

Plan d'utilisation du réseau


Catalogues de sillons et capacités restantes

Catalogue de sillons Gothard 2023


Capacités restantes Gothard


Catalogue de sillons Loetschberg 2023


Capacités restantes Loetschberg


Prestations complémentaires

Répertoire des prestations complémentaires « garage des rames » dans certaines gares 2022


Répertoire des prestations complémentaires « garage des rames » dans certaines gares 2023


CFF, BLS, SOB : Formulaire de commande des prestations complémentaires 2022


CFF, BLS, SOB : Formulaire de commande des prestations complémentaires 2023


Aperçu de l'utilisation des voies de débord


Autres documents

Réglementation pour les gares frontières


Rapport Dialogue clients Horaire 2022


Horaire

Indicateur officiel en format PDF


Horaires graphiques


Registre de l’Infrastructure

CH - Registre de l’infrastructure


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