Utilisation des sillons et prestations complémentaires
Le SAS coordonne les commandes de sillons et de prestations complémentaires pour les tronçons de son domaine de compétence et attribue les droits d’utilisation. Il couvre ainsi presque l’ensemble du réseau suisse à voie normale.
Afin d’assurer un accès non discriminatoire au réseau, le SAS intervient en amont des demandes de sillons. Il accompagne et vérifie la réalisation d’études d’horaire et l’élaboration de solutions alterna-tives lorsque des chantiers de construction importants sont planifiés. Dans le cadre de leurs Network Statements, il établit également les dispositions relatives à la commande de sillons et de prestations complémentaires en lien avec l’utilisation des réseaux des gestionnaires d’infrastructure BLS, CFF (y c. HBS et STB) et SOB. Il est également prévu à moyen terme que cette activité soit étendue aux autres gestionnaires d’infrastructure relevant de son domaine de compétence. Les conditions d’accès de ces gestionnaires d’infrastructure peuvent dans l’intervalle être consultées ici.
Afin d’assurer un accès non discriminatoire au réseau, le SAS intervient en amont des demandes de sillons. Il accompagne et vérifie la réalisation d’études d’horaire et l’élaboration de solutions alterna-tives lorsque des chantiers de construction importants sont planifiés. Dans le cadre de leurs Network Statements, il établit également les dispositions relatives à la commande de sillons et de prestations complémentaires en lien avec l’utilisation des réseaux des gestionnaires d’infrastructure BLS, CFF (y c. HBS et STB) et SOB. Il est également prévu à moyen terme que cette activité soit étendue aux autres gestionnaires d’infrastructure relevant de son domaine de compétence. Les conditions d’accès de ces gestionnaires d’infrastructure peuvent dans l’intervalle être consultées ici.
Les utilisateurs du réseau peuvent se mettre d’accord avec les gestionnaires d’infrastructure sur la réservation de capacités au-delà de l’horaire annuel. Si les gestionnaires proposent ces « conventions-cadres », le SAS établit une déclaration de capacité-cadre et accompagne le proces-sus d’attribution de ces conventions.
Le SAS s’assure que l’attribution des sillons respecte les principes de non-discrimination lors de l’élaboration de l’horaire annuel. Les demandeurs commandant chaque année près de 17 000 sillons, les conflits de sillons sont inévitables. On parle de conflit de sillons lorsque plusieurs demandes de sillons apparaissent incompatibles entre elles ou s’excluent mutuellement et ne peuvent par consé-quent pas être satisfaites dans la mesure désirée. Lorsque de tels conflits surgissent, le SAS, les gestionnaires d’infrastructure compétents et les entreprises de transport ferroviaire impliquées re-cherchent ensemble des alternatives ayant pour objectif de permettre la circulation de tous les trains concernés. Ces alternatives prennent la forme de changements d’horaire, de modifications d’itinéraires ou d’ajustements mineurs apportés aux concepts d’offre et sont développées conjointe-ment avec les entreprises. Le SAS dirige ces négociations en sa qualité d’organe neutre. Si un conflit ne peut être résolu à l’amiable, le SAS décide sur la base des dispositions réglementaires en vigueur — à savoir la règle de priorité — à qui attribuer la commande.
Les demandeurs peuvent également commander des sillons ou des prestations complémentaires pour l’horaire en cours. Ces demandes concernent notamment les offres nouvelles ou modifiées dans le domaine du transport de marchandises ou les trajets supplémentaires dans le domaine du trafic voyageurs. Ces demandes de sillons effectuées en cours d’année portent sur les capacités encore disponibles et sont attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » (approbation selon l’ordre de réception).
Les demandes concernant l’horaire en cours doivent être soumises auprès du SAS par tous les ges-tionnaires d’infrastructure qui relèvent de son domaine de compétence. Le SAS charge les gestion-naires d’infrastructure de l’élaboration de l’horaire et propose aux commanditaires le résultat de plani-fication, ou leur attribue des sillons et des prestations complémentaires. Seules sont exclues de cette procédure les commandes et attributions opérationnelles et celles concernant des trains spéciaux. Dans le cadre de ces transactions à très court terme, commandes et attributions s’effectuent directement entre entreprises ferroviaires et gestionnaires d’infrastructure. Le SAS vérifie rétrospectivement que le processus s’est déroulé correctement. Si des commandes ne peuvent être satisfaites de la manière souhaitée, le SAS les coordonne de manière à s’assurer que les meilleures alternatives possibles soient proposées.
Pour des raisons techniques, les commandes et les attributions par le SAS se limitent pour le mo-ment aux entreprises BLS, CFF et SOB. Les autres gestionnaires d’infrastructure seront successive-ment intégrés à ces processus. Les conditions d’utilisation du réseau s’appliquant aux gestionnaires concernés sont stipulées dans les spécifications de commande en vigueur.