Forme juridique et propriétaire
Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique. Il est autonome dans son organisation et sa gestion et tient sa propre comptabilité. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) assume le rôle de propriétaire.
Le SAS a débuté son activité au 1er janvier 2021 en tant qu’institution succédant à Sillon Suisse SA au sein de laquelle les CFF, le BLS, le SOB (Chemin de fer du Sud-Est suisse) et l’UTP (Union des transports publics) détenaient une participation paritaire. Le personnel de Sillon Suisse SA a été repris. Effectué dans le cadre du projet d’organisation de l’infrastructure ferroviaire, ce changement de propriétaire renforce encore l’indépendance du service d’attribution des sillons.
Conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration sont responsables de la direction d’entreprise du SAS. Le conseil d’administration dispose d’une grande expérience et de connaissances solides dans les domaines de la gestion d’entreprise, des chemins de fer, du droit des transports et de l’administration fédérale. Les tâches du conseil d’administration sont définies dans l’article 9i de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF).
Membres
- Urs Hany, Président
- Alexander Stüssi, Vice-président
- Claudio Blotti, Membre
- Claudia Demel, Membre
- Isabelle Oberson Clementi, Membre
Direction et collaborateurs
Le SAS emploie actuellement quinze collaborateurs. Ces spécialistes ont acquis les connaissances requises dans l’exercice de leurs anciennes activités au sein de diverses entreprises ferroviaires