Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique. Il est autonome dans son organisation et sa gestion et tient sa propre comptabilité. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) assume le rôle de propriétaire.
Le SAS a débuté son activité au 1er janvier 2021 en tant qu’institution succédant à Sillon Suisse SA au sein de laquelle les CFF, le BLS, le SOB (Chemin de fer du Sud-Est suisse) et l’UTP (Union des transports publics) détenaient une participation paritaire. Le personnel de Sillon Suisse SA a été repris. Effectué dans le cadre du projet d’organisation de l’infrastructure ferroviaire, ce changement de propriétaire renforce encore l’indépendance du service d’attribution des sillons.
Les membres du conseil d’administration sont responsables de la direction d’entreprise du SAS. Le conseil d’administration dispose d’une grande expérience et de connaissances solides dans les domaines de la gestion d’entreprise, des chemins de fer, du droit des transports et de l’administration fédérale. Les tâches du conseil d’administration sont définies dans l’article 9i de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF).
Membres
Le SAS emploie actuellement quinze collaborateurs. Ces spécialistes ont acquis les connaissances requises dans l’exercice de leurs anciennes activités au sein de diverses entreprises ferroviaires
Organigramme
