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Un train traverse un paysage de montagne

Compétences et tâches

Compétence locale

Le SAS est compétent pour les tronçons à voie normale interopérables ainsi que pour les tronçons à voie normale non interopérables Emmenbrücke - Lenzbourg et Zurich Selnau–Zurich Giesshübel (emb.).

Le service d’attribution des sillons n’est pas compétent pour le réseau ferroviaire à voie métrique et à voie étroite ni, sur la base des dispositions correspondantes des traités internationaux, pour les lignes frontalières à écartement normal des chemins de fer allemands et autrichiens sur le territoire suisse. Il n’est pas non plus compétent pour les voies à trois et quatre rails.

Conformément à l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), des règles de compétence spécifiques s’appliquent à l’exploitation du registre de l’infrastructure. La délimitation précise du réseau à la frontière nationale est fixée au chiffre 5.2, tableau 6, du Guide d’application (RINF Application Guide) de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) relatif aux spécifications communes du registre de l’infrastructure. Des tronçons et des gares du réseau non interopérable peuvent être inclus dans le registre de l’infrastructure. Des détails et des informations complé-mentaires sont donnés à ce sujet dans la directive de l’OFT sur le registre de l’infrastructure festgelegt.

Réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS (horaire, attribution des sillons et encaissement)

Gestionnaires d’infrastructure relevant de la compétence du SAS (tronçons à voie normale)

  • SBB : ensemble du réseau, y c. Sensetalbahn
  • BLS : ensemble du réseau
  • SOB : ensemble du réseau
  • HBS : ensemble du réseau
  • CJ : Porrentruy - Bonfol
  • ETB : Sumiswald-Grünen - Huttwil / Wasen i.E.
  • OeBB : Oensingen - Balsthal
  • ST : Hinwil - Bäretswil - Bauma; Sursee - Triengen-Winikon
  • SZU: Zurich - Sihlbrugg; Zurich Wiedikon - Zürich Giesshübel
  • TMR : Martigny - Orsières; Sembrancher - Le Châble
  • tpf : Romont - Bulle; Givisiez - Murten; Muntelier - Ins
  • transN : Travers - Buttes
  • Travys : Le Pont - Le Brassus; Orbe - Chavornay

Tronçons à voie normale hors compétence du SAS

  • AB : Rorschach - Heiden
  • AVA : Wohlen - Villmergen
  • RB : Arth-Goldau/Vitznau - Rigi
  • SEHR : Etzwilen - Ramsen Grenze
  • SZU : Zurich - Giesshübel Abzweigung - Üetliberg
  • TSOL : Renens - Lausanne Flon
  • VVT : Fleurier - St. Sulpice
  • DB Netz : tronçons allemands en territoire suisse
  • ÖBB : tronçons autrichiens en territoire suisse
  • Voies à trois/quatre rails : asm, AVA, RBS, RhB, zb

 

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