Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Les chemins de fer jouent un rôle majeur dans la politique de transfert du transport de marchandises et dans la réalisation des objectifs de protection du climat. Deux tonnes de marchandises sur trois circulant sur le réseau ferroviaire suisse passent au moins une fois la frontière nationale.
En termes de parts de marché, les entreprises ferroviaires assurent près de 70 % du transport de marchandises à travers les Alpes, qui constitue principalement un trafic de transit à travers la Suisse. En ce qui concerne le transport de passagers, il est également essentiel de disposer de liaisons de haute qualité avec les grandes villes européennes.
Afin de promouvoir le transport ferroviaire transfrontalier, l’Union européenne vise à harmoniser les règles et les processus relatifs à l’exploitation des chemins de fer.
En vue de coordonner les actions des gestionnaires d’infrastructure et des commanditaires de tronçons, elle a ainsi créé le groupe de travail PRIME (plateforme des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire en Europe).
Elle consulte également régulièrement les groupes d’intérêt des chemins de fer. Le SAS est membre de PRIME et de la Communauté européenne du rail (CER).
Le SAS participe également aux groupes de travail pertinents de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (ERA) en tant qu’organisme responsable de la tenue du registre de l’infrastructure ferroviaire. L’ERA est notamment responsable de la poursuite du développement de l’interopérabilité et de la sécurité des véhicules. Elle gère donc le registre européen de l’infrastructure ferroviaire (RINF), le registre des types de véhicules ferroviaires autorisés et le registre européen des véhicules ferroviaires.
Le SAS est également membre de l’Association européenne des gestionnaires d’infrastructure et des organes d’attribution des sillons RailNetEurope (RNE). RailNetEurope encourage l’harmonisation et la promotion de systèmes et de processus uniformes au niveau opérationnel et procédural.
Documentation PRIME CER RNE ERA
