Liens et documents
Informations de base
Service suisse d’attribution des sillons (bases juridiques)
Accord du 21 juin 1999 conclu entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route 0.740.72
Explication à la réglementation OARF-OFT
Directive de l’OFT sur l’obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée
Autres principes pour l'attribution des sillons
Droit européen
Corridors pour un fret ferroviaire compétitif
Corridor Rhin-Alpes
Terminaux pour le trafic combiné
Mandat d'établissement de l'horaire aux gestionnaires d'infrastructure
BLS : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire
CJ : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
ETB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire
OeBB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
CFF : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire
SOB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire (en allemand)
ST : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire (en allemand)
SZU : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
TMR : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
tpf : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
Travys : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
transN : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
Principes de base pour l'utilisation du réseau
Network Statements
OeBB : Network Statement
ST : Network Statement
SZU : Network Statement
TRAVYS : Network Statement
transN : Network Statement
Catalogue des prestations
ETB : Catalogue des prestations
OeBB : Catalogue des prestations
SZU : Catalogue des prestations
TRAVYS : Catalogue des prestations
Catalogues de sillons et capacités restantes
Catalogue de sillons Gothard 2025
Capacités restantes Gothard
Catalogue de sillons Loetschberg 2025
Capacités restantes Loetschberg
Prestations complémentaires
Répertoire des prestations complémentaires « garage des rames » dans certaines gares
CFF, BLS, SOB : Formulaire de commande des prestations complémentaires 2025
CJ, ETB, HSB, OeBB, STB, ST, SZU, TMR, tpf, Travys, transN : Formulaire de commande des prestations complémentaires 2024/2025