Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Objectifs stratégiques 2025-2028
Accord du 21 juin 1999 conclu entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route 0.740.72
Loi fédérale sur les chemins de fer 742.101
Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (OCF) 742.141.1
Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire 742.122
Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire 742.122.4
Explication à la réglementation OARF-OFT
Directive de l’OFT sur l’obtention d’autorisations d’accès au réseau, de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée
Ordonnance du 13 mai 2020 sur le service d’attribution des sillons (OServAS) 742.123
Ordonnance sur le personnel du Service suisse d’attribution des sillons (OPers-ServAS)
Code de comportement SAS
Réseau ferroviaire dans le domaine de compétence du SAS
Carte web des gestionnaires d'infrastructure (source CFF)
Échéances et délais concernant la procédure de commande et d’établissement
Délais des mises à jour (JUP) 2025
Délais des mises à jour (JUP) 2026
Liste des dates 2025
Directive européenne 91/440 (état au 29.07.1991)
Directive européenne 95/18
Directive européenne 95/19
Règlement UE 913/2010
Directive européenne 2012/34
Corridor Rhin-Alpes
Fiche sur le Corridor Rhin-Alpes
Corridor Mer du Nord-Mer méditerranée
Fiche sur le Corridor Mer du Nord-Mer méditerranée
Terminaux pour le trafic combiné
BLS : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire
CJ : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
ETB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire
OeBB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
CFF : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire
SOB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire (en allemand)
ST : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire (en allemand)
SZU : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
TMR : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
tpf : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
transN : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
Travys : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
BLS/HBS/SBB/SOB/STB : Network Statement
OeBB : Network Statement
ST : Network Statement
SZU : Network Statement
TMR : Network Statement
tpf : Network Statement
TRAVYS : Network Statement
transN : Network Statement
Explications générales d'utilisation horaire 2025
BLS, CFF, HBS, SOB et STB : Catalogue des prestations
CJ : Catalogue des prestations
ETB : Catalogue des prestations
OeBB : Catalogue des prestations
SZU : Catalogue des prestations
TMR : Catalogue des prestations
tpf : Catalogue des prestations
TRAVYS : Catalogue des prestations
Plan d'utilisation du réseau
Capacités restantes Gothard
Capacités restantes Loetschberg
Catalogue de sillons Lötschberg 2026
Catalogue de sillons Gothard 2026
CFF, BLS, SOB : Formulaire de commande des prestations complémentaires 2025
CJ, ETB, HSB, OeBB, STB, ST, SZU, TMR, tpf, Travys, transN : Formulaire de commande des prestations complémentaires 2024/2025
Aperçu de l'utilisation des voies de débord 2025
Réglementation pour les gares frontières
Plans d'investissement
Indicateur officiel en format PDF
Horaires graphiques
CH - Registre de l’infrastructure
