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Le train blanc roule sur les rails

Glossaire

Commanditaire
Les commanditaires habilités à demander des prestations de base et complémentaires sont les entreprises de transport ferroviaire ainsi que d’autres entreprises intéressées par la réalisation du trafic ferroviaire dans le secteur du transport de marchandises.

Conflit de commande
Impossibilité d’attribuer simultanément plusieurs demandes de sillons incompatibles entre elles.

Premier arrivé, premier servi
Les demandes de sillons effectuées dans le cadre de l’horaire sous-annuel sont attribuées par le SAS selon leur ordre de réception et en fonction des capacités restantes disponibles en application du principe du « premier arrivé, premier servi ».

Corridors de fret
Lignes internationales majeures traitant le fret ferroviaire international.
La Suisse est plus particulièrement impliquée dans les deux corridors de fret ferroviaire Rhin–Alpes et Mer du Nord–Mer Méditerranée. Ces corridors ferroviaires doivent être équipés du système européen de contrôle-commande et de signalisation ERTMS.
Le règlement 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif est entré en vigueur le 9 novembre 2010 au sein de l’Union européenne. Celui-ci prévoyait l’introduction de nouvelles procédures visant à renforcer la coopération entre les gestionnaires d’infrastructure et les organes chargés de l’attribution des sillons dans le cadre de l’attribution des sillons internationaux destinés aux trains de marchandises.

Négociations de résolution des conflits
Procédure de coordination visant à éliminer un conflit de sillons. L’organe d’attribution des sillons et le gestionnaire d’infrastructure concerné recherchent des alternatives (sillons ou prestations complémentaires) acceptables avec les entreprises de transport ferroviaire impliquées.

Network Statement (conditions d’accès et d’utilisation du réseau)
Chaque gestionnaire d’infrastructure communique les conditions et les spécifications relatives à l’utilisation de son réseau ferroviaire (Network Statement). Le SAS y publie les conditions en vigueur en matière de commande et d’attribution des sillons et des prestations complémentaires. Ces conditions s’appliquent de manière uniforme à tous les commanditaires et utilisateurs du réseau.

Stratégie d’utilisation du réseau (STUR) et plans d’utilisation du réseau (PLUR)
La STUR et les PLUR visent à garantir une répartition équitable des capacités entre le trafic voyageurs et le transport de marchandises sur le réseau ferroviaire suisse et à permettre à ces deux types de transport de bénéficier d’une offre attrayante à long terme. Ils sont établis par CFF Infrastructure sur mandat de l’OFT et constituent les principaux critères d’attribution des sillons.
La STUR définit pour tous les tronçons du réseau ferroviaire l’utilisation des sillons prévue pour le trafic voyageurs et le transport de marchandises pendant une heure modèle. Les PLUR détaillent les sillons garantis par rapport aux différents horaires annuels six ans en amont de l’horaire respectivement concer-né et sont actualisés si nécessaire. La STUR est approuvée par le Conseil fédéral et les PLUR par l’OFT. Les PLUR servent de base à l’attribution des sillons.

Règles de priorité pour l’accès au réseau
Si la coordination échoue en cas de conflit de sillons, le SAS prend les décisions d’attribution et de rejet qui s’imposent. Il applique pour ce faire les règles de priorité fixées dans la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF), l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF) et l’ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT).

Convention-cadre
Contrat entre un commanditaire et un gestionnaire d’infrastructure. Le gestionnaire d’infrastructure assure au commanditaire des capacités au-delà d’une période de commande, le commanditaire s’engageant quant à lui à commander ces capacités. Par « capacités », il faut entendre non pas des sillons définis de manière précise, mais la garantie d’obtenir des offres de sillons à l’intérieur d’une fourchette à convenir.

Sillon
Un sillon (comparable à un créneau dans le transport aérien) est une autorisation à faire circuler un train défini (en termes de longueur, de poids, de profil et de vitesse) sur une ligne donnée du réseau ferroviaire et à des horaires précis.

Demande de sillon
Par « demande de sillon », l’on entend les demandes de sillons ayant été déposées jusqu’au deuxième lundi du mois d’avril pour l’horaire annuel ainsi que celles soumises pour l’horaire sous-annuel par des entreprises de transport ferroviaire ou des tiers autorisés.

Catalogue de sillons
Publiée dès le deuxième lundi du mois de janvier pour l’année suivante, l’offre de sillons préétablis pour le fret ferroviaire sur les axes nord-sud du Saint-Gothard et du Lötschberg-Simplon sert de référence pour la commande de sillons.
Dans le cadre de l’application du règlement européen 913/2010, des catalogues de sillons spécifiques, exclusivement réservés au fret et harmonisés à l’échelle internationale sont en outre publiés au même moment.

Prestations complémentaires
Prestations proposées par les gestionnaires d’infrastructure pouvant être commandées par les entreprises ferroviaires en complément des prestations de base dans le cadre de l’exploitation d’un sillon, par exemple : garage de trains ou triage dans les gares de triage.

 

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