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les voies ferrées de nuit

Glossaire

Tous les véhicules ferroviaires, c.-à-d. les locomotives, les wagons de marchandises, les voitures voyageurs et les automotrices.

Procédure de coordination visant à éliminer un conflit de sillons. L’organe d’attribution des sillons et le gestionnaire d’infrastructure concerné recherchent des alternatives (sillons ou prestations complémentaires) acceptables avec les entreprises de transport ferroviaire impliquées.

Chaque gestionnaire d’infrastructure communique les conditions et les spécifications relatives à l’utilisation de son réseau ferroviaire (Network Statement). Le SAS y publie les conditions en vigueur en matière de commande et d’attribution des sillons et des prestations complémentaires. Ces conditions s’appliquent de manière uniforme à tous les commanditaires et utilisateurs du réseau.

Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes, avec de nouveaux tunnels de base au St-Gothard, au Loetschberg et au Ceneri. Le tunnel de base du Loetschberg a été ouvert en 2007, celui du St-Gothard le sera en 2016 et celui du Ceneri le sera en 2019. La NLFA est la condition sine qua non de la politique de transfert voulue par la Suisse et elle réduit les temps de parcours en transport de voyageurs.

Dans sa forme actuelle, elle existe depuis le 1er mai 1985 sur la base de la COTIF. Elle compte actuellement 50 Etats-membres, plus un membre associé (la Jordanie). C’est un instrument des Etats et non pas des entreprises ferroviaires. Elle est chargée d’établir un régime juridique uniforme pour le transport ferroviaire international des voyageurs et des marchandises (droit des transports, y compris l’acheminement des marchandises dangereuses, ainsi que la procédure pour les prescriptions techniques et l’homologation du matériel ferroviaire).

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