Glossaire

Par « demande de sillon », l’on entend les demandes de sillons ayant été déposées jusqu’au deuxième lundi du mois d’avril pour l’horaire annuel ainsi que celles soumises pour l’horaire sous-annuel par des entreprises de transport ferroviaire ou des tiers autorisés.

Opérateur du trafic voyageurs et/ou marchandises sur sa propre infrastructure ou sur une infrastructure étrangère. En Suisse, de nombreuses entreprises ferroviaires sont à la fois gestionnaires d’infrastructure (GI) et entreprises de transport ferroviaire (ETF).

Cette notion englobe toutes les entreprises qui transportent des voyageurs ou des marchandises à titre professionnel, que ces entreprises soient concessionnaires ou non.

Par « European Rail Traffic Management System » (ERTMS), la Commission européenne qualifie un vaste système qui englobe tous les dispositifs embarqués et au sol servant à diriger et à surveiller les manœuvres de trains. Les éléments essentiels en sont l’ETCS et le GSM-R.

Le « European Train Control System » (ETCS) est le système européen de contrôle-commande, de signalisation et d’arrêt automatique des trains. Il fait partie de l’ERTMS et est une condition sine qua non pour garantir l’interopérabilité exigée par l’UE. L’ETCS fournit les informations aux conducteurs directement en cabine sur un écran.

Processus évaluant s’il est démontré que des exigences pertinentes définies dans la législation et dans les normes relatives à un produit ou un système ont été respectées.

Ce projet a été accepté en votation populaire en 2014 et est en vigueur depuis 2016. Les dispositions de FAIF régissent le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. FAIF a permis de mettre en place le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) qui sert à financer l’entretien et l’aménagement de l’infrastructure. L’autre élément important de FAIF est l’étape d’aménagement 2025. Celle-ci prévoit des projets d’aménagement pour une somme de 6,4 milliards de francs.