Glossaire

Les demandes de sillons effectuées dans le cadre de l’horaire sous-annuel sont attribuées par le SAS selon leur ordre de réception et en fonction des capacités restantes disponibles en application du principe du « premier arrivé, premier servi ».

Réglementations que les chemins de fer édictent pour l’exploitation relevant de leur responsabilité. Il s’agit aussi des instructions sur le travail du personnel d’exploitation

Prescriptions nationales importantes pour la sécurité. Elles sont obligatoires pour toutes les entreprises de chemin de fer et elles règlent les processus d’exploitation supérieurs (par ex. production). Elles sont promulguées par l’OFT.

Prestations proposées par les gestionnaires d’infrastructure pouvant être commandées par les entreprises ferroviaires en complément des prestations de base dans le cadre de l’exploitation d’un sillon, par exemple : garage de trains ou triage dans les gares de triage.

La Confédération et les cantons commandent aux entreprises de transport l’offre (prestations) du transport régional des voyageurs. Les entreprises soumettent une offre prévoyant des indemnités prédéterminées à hauteur des coûts non couverts prévus. Par ailleurs, la Confédération commande aux gestionnaires d’infrastructure ferroviaire des prestations infrastructurelles et des prestations en trafic marchandises (transport combiné non accompagné et chaussée roulante). Les indemnités sont appelées contributions d’exploitation.

Dans les grands centres (nœuds), les trains arrivent en gare toutes les heures ou demi-heures et ils poursuivent leur route peu après. Pour cette raison, les temps de parcours entre les nœuds doivent être ramenés à moins de 30, 60 ou 90 minutes. Les voyageurs bénéficient ainsi d’un maximum de correspondances et n’ont besoin que d’un minimum de temps pour changer de train. Ce principe permet un horaire convivial et d’une grande simplicité.

Prix qu’une entreprise de transport ferroviaire (ETF) doit payer au gestionnaire d’infrastructure (GI) pour pouvoir utiliser un sillon. Il comprend le prix minimal (coûts marginaux) et, en transport de voyageurs, une contribution à la couverture des frais fixes (contribution de couverture). Il est fixé par la Confédération. Les principes de fixation des prix figurent dans la loi sur les chemins de fer et dans l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire.

Procédure d’approbation menée par l’OFT en rapport avec la construction et l’exploitation d’infrastructures des chemins de fer, des installations à câbles, des trolleybus et de la navigation. Correspond à une procédure d’autorisation de construire.

La procédure de l’horaire est régie par l’ordonnance sur les horaires. Elle est coordonnée à celle de la commande. Le projet de trafic grandes lignes est fixé au début de la procédure d’horaire et sert de base au projet d’horaire à partir duquel les entreprises de transport peuvent adapter le trafic régional et longues distances. Ensuite a lieu la mise au net détaillée entre les commanditaires (cantons et Confédération) et les entreprises de transport ainsi que la préparation de la publication de l’horaire définitif.

L’infrastructure ferroviaire est aménagée et développée par étapes dans le cadre d’un programme de développement stratégique. Ce programme est tenu à jour périodiquement par la Confédération avec le concours des cantons des différentes régions de planification et des entreprises ferroviaires concernées. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente à l’Assemblée fédérale un rapport dans lequel il détaille la prochaine étape d’aménagement et rend compte de l’avancement de l’aménagement ainsi que des adaptations nécessaires dudit programme.

Le concept Rail 2000 a été approuvé en votation populaire du 6.12.1987 par 56,7% des votants. Le financement global de Rail 2000 en deux étapes est une des quatre composantes du fonds FTP adopté à 63,6 % des voix par le peuple et les cantons le 29 novembre 1998. Grâce à des aménagements et à une technologie de pointe, Rail 2000 a amélioré considérablement l’attrait et l’offre des transports publics (liaisons plus fréquentes, plus rapides, plus directes et plus confortables). Son élément fondamental est le principe des nœuds. La première étape (jusqu’en 2005) comprenait les projets de construction qui apportaient les plus grands avantages (le développement ou l’aménagement de la ligne Berne – Olten, entre autres). Par la même occasion, les chemins de fer ont investi dans un matériel roulant qui permet des vitesses nettement plus élevées. La deuxième étape a été intégrée au programme « Développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) ».

Registre national des véhicules. Ce type de registre existe dans chaque pays européen.

Si la coordination échoue en cas de conflit de sillons, le SAS prend les décisions d’attribution et de rejet qui s’imposent. Il applique pour ce faire les règles de priorité fixées dans la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF), l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF) et l’ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT).

Répartition du volume de trafic entre les modes de transport ; indice décrivant la part de chaque mode par rapport à l’ensemble du trafic ou à un segment déterminé du trafic (par ex. trafic marchandises).

Un sillon (comparable à un créneau dans le transport aérien) est une autorisation à faire circuler un train défini (en termes de longueur, de poids, de profil et de vitesse) sur une ligne donnée du réseau ferroviaire et à des horaires précis.

Elles ont pour but de relier les réseaux ferroviaires nationaux et de promouvoir l’accès à ces réseaux. Les STI sont établies sur mandat de la Commission européenne

La STUR et les PLUR visent à garantir une répartition équitable des capacités entre le trafic voyageurs et le transport de marchandises sur le réseau ferroviaire suisse et à permettre à ces deux types de transport de bénéficier d’une offre attrayante à long terme. Ils sont établis par CFF Infrastructure sur mandat de l’OFT et constituent les principaux critères d’attribution des sillons.
La STUR définit pour tous les tronçons du réseau ferroviaire l’utilisation des sillons prévue pour le trafic voyageurs et le transport de marchandises pendant une heure modèle. Les PLUR détaillent les sillons garantis par rapport aux différents horaires annuels six ans en amont de l’horaire respectivement concer-né et sont actualisés si nécessaire. La STUR est approuvée par le Conseil fédéral et les PLUR par l’OFT. Les PLUR servent de base à l’attribution des sillons.