Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Tous les véhicules ferroviaires, c.-à-d. les locomotives, les wagons de marchandises, les voitures voyageurs et les automotrices.
Procédure de coordination visant à éliminer un conflit de sillons. L’organe d’attribution des sillons et le gestionnaire d’infrastructure concerné recherchent des alternatives (sillons ou prestations complémentaires) acceptables avec les entreprises de transport ferroviaire impliquées.
Chaque gestionnaire d’infrastructure communique les conditions et les spécifications relatives à l’utilisation de son réseau ferroviaire (Network Statement). Le SAS y publie les conditions en vigueur en matière de commande et d’attribution des sillons et des prestations complémentaires. Ces conditions s’appliquent de manière uniforme à tous les commanditaires et utilisateurs du réseau.
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes, avec de nouveaux tunnels de base au St-Gothard, au Loetschberg et au Ceneri. Le tunnel de base du Loetschberg a été ouvert en 2007, celui du St-Gothard le sera en 2016 et celui du Ceneri le sera en 2019. La NLFA est la condition sine qua non de la politique de transfert voulue par la Suisse et elle réduit les temps de parcours en transport de voyageurs.
Dans sa forme actuelle, elle existe depuis le 1er mai 1985 sur la base de la COTIF. Elle compte actuellement 50 Etats-membres, plus un membre associé (la Jordanie). C’est un instrument des Etats et non pas des entreprises ferroviaires. Elle est chargée d’établir un régime juridique uniforme pour le transport ferroviaire international des voyageurs et des marchandises (droit des transports, y compris l’acheminement des marchandises dangereuses, ainsi que la procédure pour les prescriptions techniques et l’homologation du matériel ferroviaire).
