Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) nouvellement créé a débuté son activité opérationnelle le 1er janvier 2021. En tant qu’établissement fédéral de droit public indépendant, il lui incombe d’assurer un accès non discriminatoire au réseau ferroviaire suisse à voie normale, puisqu’il reprend les missions essentielles auparavant dévolues aux gestionnaires d’infrastructure (GI) à cet égard. Pour que la concurrence en matière d’utilisation du réseau ferroviaire visée par le libre accès au réseau puisse déployer ses effets et peser sur la politique de la Suisse en matière de climat et de transfert du trafic, il apparaît nécessaire de confier les fonctions essentielles régissant l’accès au réseau à un organe n’exerçant lui-même aucune activité d’exploitation ferroviaire.
Le premier exercice du SAS a été marqué par la consolidation des travaux de développement, en particulier dans les nouveaux domaines d’activité, mais également par la persistance de la pandémie de coronavirus et ses recommandations ou obligations de télétravail.
Pour répondre à l’élargissement des domaines d’activité, l’effectif a progressé d’un tiers, atteignant ainsi 15 collaboratrices et collaborateurs. L’intégration de ces derniers ainsi que le développement de la culture d’entreprise dans un contexte de télétravail ont été autant de défis à relever. De même, l’ensemble des discussions visant à régler les conflits de commande de sillons ont dû se dérouler sous une forme virtuelle, qui convient assez bien pour régler des conflits peu complexes. Les commanditaires de sillons ont apprécié le fait de ne pas avoir à se déplacer spécialement pour l’occasion. En revanche, dans les situations conflictuelles complexes, les négociations virtuelles se sont avérées particulièrement difficiles. Les réunions en présentiel sont plus propices aux discussions bilatérales entre les différentes parties prenantes et permettent de parvenir plus rapidement à un consensus. Le SAS peut donc se féliciter d’avoir trouvé une solution à l’amiable à l’ensemble des conflits de commande liés au processus d’établissement de l’horaire annuel et d’avoir ainsi permis à tous les trains prévus de circuler dans des conditions satisfaisantes.
Nous devons ce résultat en grande partie à l’esprit de coopération et à la flexibilité affichée de la part des commanditaires de sillons mais aussi grâce à la collaboration efficace entre le SAS et les planificateurs de l’horaire des GI. En outre, les entreprises de transport ferroviaire (ETF) ont souligné la qualité élevée de la gestion commerciale assurée par le SAS et ont salué non seulement son engagement remarquable pour résoudre les conflits de commande de sillons, mais également son sens du service.
L’année écoulée a été riche en labeur et pas toujours simple. Nous avons la satisfaction d’avoir pu atteindre une grande partie des objectifs fixés pour ce premier exercice, malgré quelques retards dans la réalisation de certains d’entre eux.
