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Glossaire

3.   Glossaire

 

Catalogue de sillons L’offre de sillons préétablis pour le fret ferroviaire sur les axes nord-sud du Saint-Gothard et du Lötschberg-Simplon est publiée dès le deuxième lundi du mois de janvier pour l’année suivante. Les catalogues de sillons servent de référence pour la commande de sillons.
Commanditaire Les commanditaires habilités à demander des prestations de base et complémentaires sont les entreprises de transport ferroviaire ainsi que d’autres entreprises intéressées par la réalisation du trafic ferroviaire conformément à l’article 9a, alinéa 4, de la LCdF.
Conflit de commande Impossibilité d’attribuer simultanément plusieurs demandes de sillons ou de prestations complémentaires incompatibles entre elles.
Corridors de fret Lignes internationales majeures visées dans le règlement 913/2010/UE relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif, sur lequel repose le fret ferroviaire international. Elles ont pour objet de renforcer la coopération entre les gestionnaires d’infrastructure et les organes chargés de l’attribution des sillons dans le cadre de l’offre de capacités et de l’attribution de sillons internationaux destinés aux trains de marchandises. La Suisse est plus particulièrement impliquée dans les deux corridors de fret ferroviaire Rhin–Alpes et Mer du Nord–Mer Méditerranée.
Demande de sillon Par « demande de sillon », l’on entend les demandes de sillons ayant été déposées jusqu’au deuxième lundi du mois d’avril pour l’horaire annuel ainsi que celles soumises pour l’horaire sous-annuel par des commanditaires. Ces demandes peuvent être émises par les entreprises de transport ferroviaire ainsi que d’autres entreprises intéressées par la réalisation du trafic ferroviaire conformément à l’article 9a, alinéa 4, de la LCdF.
Négociations de résolution des conflits Procédure visant à éliminer un conflit de sillons. L’organe d’attribution des sillons et le gestionnaire d’infrastructure concerné recherchent des alternatives (sillons) acceptables avec les commanditaires impliqués.
Prestations complémentaires Prestations proposées par les GI pouvant être commandées par les entreprises ferroviaires en complément des prestations de base dans le cadre de l’exploitation d’un sillon, par exemple : garage de trains ou manœuvre dans les gares de triage.
Sillon Un sillon (comparable à un créneau dans le transport aérien) est une autorisation à faire circuler un train défini (en termes de longueur, de poids, de profil et de vitesse) sur une ligne donnée du réseau ferroviaire et à des horaires précis.
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