Glossaire et mentions légales

Glossaire

Catalogue de sillons	L’offre de sillons préétablis pour le fret ferroviaire sur les axes nord-sud du Saint-Gothard et du Lötschberg-Simplon est publiée dès le deuxième lundi du mois de janvier pour l’année suivante. Les catalogues de sillons servent de référence pour la commande de sillons.
Commanditaire	Les commanditaires habilités à demander des prestations de base et complémentaires sont les entreprises de transport ferroviaire ainsi que d’autres entreprises intéressées par la réalisation du trafic ferroviaire conformément à l’article 9a, alinéa 4 de la LCdF.
Conflit de commandes	Impossibilité d’attribuer simultanément plusieurs demandes de sillons ou de prestations complémentaires incompatibles entre elles.
Corridors de fret	Lignes internationales majeures visées dans le règlement 913/2010/UE relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif, sur lequel repose le fret ferroviaire international. Elles ont pour objet de renforcer la coopération entre les gestionnaires d’infrastructure et les organes chargés de l’attribution des sillons dans le cadre de l’offre de capacités et de l’attribution de sillons internationaux destinés aux trains de marchandises. La Suisse est plus particulièrement impliquée dans les deux corridors de fret ferroviaire Rhin–Alpes et Mer du Nord–Mer Méditerranée.
Demande de sillons	Par « demande de sillons » sont entendues les demandes déposées jusqu’au deuxième lundi du mois d’avril pour l’horaire annuel ainsi que celles soumises par des commanditaires pour l’horaire sous-annuel. Ces demandes peuvent être émises par les entreprises de transport ferroviaire ainsi que d’autres entreprises intéressées par la réalisation du trafic ferroviaire conformément à l’article 9^a, alinéa 4 de la LCdF.
Négociations visant à résoudre les conflits	Procédure visant à éliminer un conflit de commandes. L’organe d’attribution des sillons et les gestionnaires d’infrastructure concernés recherchent des alternatives (sillons) acceptables avec les commanditaires impliqués.
Prestations complémentaires	Prestations proposées par les GI pouvant être commandées par les entreprises ferroviaires en complément des prestations de base dans le cadre de l’exploitation d’un sillon, par exemple : garage de trains ou manœuvre dans les gares de triage.
Sillon	Un sillon (comparable à un créneau dans le transport aérien) est une autorisation à faire circuler un train défini sur une ligne donnée du réseau ferroviaire à des horaires précis.

Mentions légales

Le présent rapport donne un aperçu des activités du Service suisse d’attribution des sillons durant l’exercice 2022. Des informations complémentaires peuvent être tirées du rapport sur le salaire des cadres (publié sur www.epa.admin.ch) et des rapports succincts du Conseil fédéral sur l’atteinte des objectifs stratégiques des entités autonomes de la Confédération (publiés sur www.efv.admin.ch).

Editeur
Service suisse d’attribution des sillons
Schwarztorstrasse 31
CH-3007 Berne

info@tvs.ch
www.tvs.ch

Langues
Le présent rapport est publié en allemand, français et italien.

Edition
Avril 2023

Crédit photographique
Photo de couverture : © Julian Ryf, www.bahnbilder.de

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