Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Alors que le premier exercice du Service suisse d’attribution des sillons (SAS) a été marqué par la pandémie de coronavirus, nous avons été en mesure de revenir progressivement à une exploitation normale en 2022. Le travail à domicile, imposé dès le lancement du SAS début janvier 2021 et qui a perduré jusqu’au cours du premier semestre 2022, et la limitation de la présence au bureau ont compliqué les travaux de développement de l’établissement et l’intégration des nouveaux collaborateurs.
En conséquence, l’activité de direction s’est principalement concentrée sur le renforcement de la stratégie, la finalisation des travaux de développement de l’établissement et le team building en 2022. Le système de gestion de la qualité a ainsi pu être soumis à certification. La concrétisation de l’orientation stratégique du SAS s’est également poursuivie. En outre, le système de contrôle interne (SCI) a été achevé et la documentation y afférente a été préparée. Il n’a toutefois pas encore pu être mis en œuvre dans tous les domaines clés au cours de l’exercice 2022.
En raison de cet approfondissement en matière stratégique et compte tenu du départ à la retraite d’un membre de la direction en 2023, le SAS a remis en question l’organisation existante et l’a adaptée au 1er janvier 2023.
L’intégration des nouveaux collaborateurs, la promotion du team building et le développement d’une culture d’entreprise orientée vers l’avenir se sont intensifiés. L’enquête menée pour la première fois en 2022 auprès du personnel a donné des résultats positifs eu égard aux conditions de travail. Toutefois, les résultats restent insuffisants concernant la satisfaction au travail et la direction. Conseil d’administration et direction reconnaissent qu’il est nécessaire d’agir. Aussi la direction a-t-elle analysé les motifs d’insatisfaction avec l’ensemble du personnel dans le cadre d’ateliers puis défini et programmé des mesures.
2.1 Objet social, mission et compétences
2.2 Activités commerciales au cours de l'année 2022
2.3 Gouvernance d'entreprise
