Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Le SAS est responsable de l’élaboration de l’horaire sur le réseau ferroviaire interopérable à voie normale en Suisse ainsi que sur les tronçons Emmenbrücke Hübeli–Lenzbourg et Zurich Selnau–Zurich Giess¬hübel (embranchement). Cela implique principalement de planifier l’horaire annuel, mais aussi de procéder à des ajouts et des ajustements en cours d’année, et de traiter les commandes opérationnelles en lien avec la gestion quotidienne. Le SAS ne planifie pas lui-même l’horaire, mais charge les 13 gestionnaires d’infrastructure (GI) de son domaine de compétence d’établir des projets d’horaire ou des études de tracés sur leurs réseaux. En attribuant les sillons, il approuve les projets d’horaire établis par les gestionnaires d’infrastructure.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons, qui s’effectue selon les dispositions réglemen-taires et veille à satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs du réseau tous moyens de transport confondus. L’élaboration de l’horaire s’effectue en plusieurs étapes, les concepts étant planifiés longtemps à l’avance pour être concrétisés de manière de plus en plus détaillée au fil du temps. Le SAS participe à toutes ces étapes. Tout d’abord associé à la planification stratégique de la Confédération, il est ensuite impliqué dans la planification à moyen terme. Le SAS prend position sur les projets de stratégie d’utilisation du réseau et des plans d’utilisation du réseau et publie les catalogues des sillons pour le transit de marchandises transalpin.
L’horaire peut faire l’objet de modifications. Elles résultent généralement de limitations temporaires des capacités dues à des travaux ou de dysfonctionnements. Lorsque des horaires de substitution sont nécessaires du fait de telles réductions des capacités, le SAS accompagne leur élaboration en s’assurant que la planification respecte les principes de non-discrimination et attribue les sillons.
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