Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Corridor pour un fret ferroviaire compétitif
Le dynamisme du fret ferroviaire international est tributaire d’une offre de sillons attrayante et répondant aux besoins du marché. Dans le cadre de son règlement 913/2010 relatif au « réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif », l’Union européenne a procédé à la mise en place de 9 corridors européens de fret ferroviaire, dont un traverse la Suisse via les deux tunnels transalpins.
Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union européenne, elle est partie prenante du corridor Mer du Nord-Mer Rhin Méditerranée (NSRM) du fait de la situation centrale qu’elle occupe en Europe. La gouvernance du corridor NSRM s’articule au travers de deux comités ; le comité exécutif composé des représentants des ministères (Exbo) dont l’Office fédéral des transports assure la co-présidence avec la Belgique et les séances du conseil d’administration regroupant les gestionnaires d’infrastructure et les organes chargés de l’attribution des sillons des pays concernés. Les représentants nationaux au sein de ces deux comités sont ainsi tenus de renforcer leur coopération, de proposer des sillons internationaux « de bout en bout » et adaptés aux exigences du marché, de simplifier la procédure de commande de sillons ou encore d’améliorer la coordination des travaux à fort impact sur les lignes relevant de leur compétence.
Les gestionnaires d’infrastructure et les organes d’attribution des sillons concernés élaborent, pour chaque corridor, un catalogue de sillons, lequel propose une offre de sillons internationaux harmonisée. L’attribution de ces sillons internationaux préétablis pour les trains de marchandises s’effectue par le biais d’un guichet unique (OneStopShop) sur mandat des gestionnaires d’infrastructure et des organes d’attribution des sillons concernés. Ces sillons ont une priorité plus haute lors de l’attribution annuelle et sont réservés exclusivement aux demandes d’entreprises de transport marchandise.
Le SAS est membre de l’organe de direction (conseil d’administration) du corridor NSRM et s’engage dans plusieurs groupes de travail. Les entreprises de transport ferroviaire ainsi que les opérateurs de terminaux peuvent faire valoir leurs attentes dans le cadre de groupes consultatifs.
