Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
L’accord bilatéral sur les transports terrestres conclu avec l’UE définit les tâches incombant à un organe d’attribution des sillons indépendant. En signant cet accord, la Suisse s’est engagée à reprendre le premier paquet ferroviaire de l’UE et à développer sa législation de manière équivalente dans ce domaine.
Le premier paquet ferroviaire de l’UE établit que tous les acteurs du marché doivent bénéficier de conditions d’accès équitables pour que la concurrence visée par le libre accès au réseau puisse déployer ses effets.
Le modèle prévalant en Suisse, où des entreprises de transport ferroviaire sont rattachées à des chemins de fer intégrés, suppose par conséquent que toutes les fonctions essentielles à l’accès au réseau soient exercées par un organe d’attribution des sillons indépendant.
Outre la planification des sillons (élaboration de l’horaire) et leur attribution, la détermination de la redevance d’utilisation (prix du sillon) et sa collecte constituent aussi des fonctions essentielles au regard du premier paquet ferroviaire. En Suisse, le système de tarification des sillons étant établi par la Confédération, le Conseil fédéral s’est contenté de transférer au SAS l’encaissement de la redevance d’utilisation.
En sus de ces activités, le SAS s’est vu confier d’autres tâches par la Confédération. Il lui incombe de publier les plans d’investissement et de tenir le registre de l’infrastructure ferroviaire. La promulgation de directives relatives à la tenue du registre (OFT) étant désormais séparée de sa gestion opérationnelle (SAS), la gouvernance s’en trouve améliorée.
Documentation Le SAS en bref
