Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Rien ne se passe jamais comme prévu. Nul adage ne saurait mieux résumer la tournure inédite qu’a prise l’attribution des sillons en 2023.
Pour le SAS, l’année 2023 a été exceptionnelle à bien des égards. L’attribution ordinaire des sillons pour l’année d’horaire 2024 était à elle seule déjà ardue. En effet, durant sept mois et demi, les chantiers menés sur les axes nord-sud ont restreint les capacités à tel point que des commandes de sillons risquaient d’être refusées pour environ 170 trains de marchandises par semaine.
Faisant suite à la demande du secteur du fret, le SAS a adapté la procédure d’attribution en accord avec les entreprises de transport ferroviaire (ETF), le service en charge de l’horaire de CFF Infrastructure, l’OFT et la RailCom. Décision a été prise de ne régler les conflits liés aux commandes de sillons qu’au mois de novembre. En effet, à cette période de l’année, les ETF ont conclu des contrats fermes avec les milieux expéditeurs et connaissent les transports qu’elles assureront réellement.
Pourtant, à peine le SAS et les planificateurs de l’horaire des gestionnaires d’infrastructure (GI) et des ETF avaient-ils ajusté leur procédure de planification que le déraillement d’un train de marchandises dans le tunnel de base du Saint-Gothard changeait radicalement la donne. Le SAS a dû coordonner à nouveau les demandes d’utilisation en trafic voyageurs et en trafic marchandises sur l’axe du Saint-Gothard et réattribuer les sillons en cours d’année. Le SAS mais aussi les planificateurs de l’horaire et les ETF ont travaillé d’arrache-pied pour tenir des délais très serrés dans les jours qui ont suivi l’événement.
Flexibilité, tel était le mot d’ordre pour l’ensemble des parties prenantes. La culture de la collaboration qui s’est construite au fil des ans en privilégiant la voie de la concertation a permis de réaliser au mieux le trafic transalpin, quoique sur des sillons horaires parfois moins attrayants ou moyennant des temps de trajet plus longs en trafic voyageurs. Face à cette situation exceptionnelle, les représentantes et représentants des ETF impliquées ont fait le choix de garantir les liaisons ferroviaires en trafic voyageurs et en trafic marchandises plutôt que de mettre en avant leurs intérêts propres. Qu’ils soient ici remerciés de leur engagement !
2.1 Mission et compétences
2.2 Activités commerciales au cours de l'année 2023
2.3 Gouvernance d'entreprise
