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Train de fret vert

Protection des données

Remarques légales importantes

Merci de lire les conditions d’utilisation exposées ci-après avant de continuer. Les personnes consultant le site Internet www.tvs.ch du SAS déclarent approuver les conditions d’utilisation figurant ci-dessous.

Droits d’auteur et droits des marques

Le téléchargement, l’enregistrement, l’impression, ou la reproduction effectuée de toute autre manière de pages individuelles et/ou de parties du présent site Internet à des fins personnelles ou internes à l’entreprise sont autorisés à condition que ni les mentions relatives au droit d’auteur ni les autres désigna-tions légalement protégées ne soient supprimées. Tous les droits de propriété et d’utilisation sont déte-nus par le SAS. Ce consentement peut être révoqué à tout moment. La reproduction (complète ou par-tielle), la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, le renvoi vers d’autres sites Internet ou l’utilisation des informations et des prestations de toute nature proposées sur le site www.tvs.ch à des fins publiques ou commerciales ne sont autorisés qu’avec l’accord écrit préalable du SAS.

Exactitude des données

Le SAS décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité et la fonctionnalité des pages du présent site. Toute responsabilité est également expressément déclinée en ce qui concerne les autres sites mentionnés (p. ex. liens hypertextes), tant en matière de contenus que de fonctionnalités. Les erreurs, incidents ou autres événements découlant d’informations erronées ou mal interprétées citées sur les pages ne sauraient être imputés au SAS. Les notifications, dates et informations mentionnées sont mises à disposition sous réserve de modifications ultérieures et sans aucune garantie.

Renvois (liens) vers d’autres sites Internet

Le site www.tvs.ch contient des liens vers des sites tiers qui peuvent s’avérer intéressants pour vous. Si vous activez ces liens, il est possible que vous quittiez le site www.tvs.ch, ou que des extraits de sites tiers soient affichés dans l’environnement du site www.tvs.ch. Le SAS n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers liés au présent site et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou du fonc-tionnement de ces sites. Ces dispositions s’appliquent que vous quittiez le site www.tvs.ch en activant un lien ou que l’affichage apparaisse dans l’environnement du site www.tvs.ch et, dans ce dernier cas, même si le fournisseur d’informations d’un site externe n’est pas immédiatement identifiable. L’établissement d’une telle connexion ou la consultation de sites tiers s’effectue aux seuls risques et périls de l’utilisateur.

Protection des données

Le SAS accorde une grande importance à la protection des données. En tant que visiteur du site www.tvs.ch, il vous appartient de décider quelles sont les données personnelles que vous souhaitez nous communiquer. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que lorsque vous consultez notre site et notre lettre d’information, nous entrons automatiquement en possession d’informations qui nous permettent de déterminer comment les visiteurs utilisent notre site et notre lettre d’information et quelles sont les informations et les offres qui les intéressent plus particulièrement. Lorsque ces prestations sont assurées par des tiers, vos données personnelles ne sont pas transférées aux prestataires de services concernés. Dans les autres cas, nous traitons nous-mêmes vos données de manière confidentielle et anonymisée. Ce traitement a exclusivement pour objectif de fournir à nos clients des informations individualisées axées sur leurs intérêts et leurs besoins ou d’établir des statistiques à des fins internes. Il vise à nous permettre d’adapter notre site aux besoins des utilisateurs. Il sert aussi en particulier à la réalisation d’analyses de marché. Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier leur vente à des tiers, est expressément exclue.

Données de suivi

Afin d’optimiser le site et d’établir des statistiques, nous recueillons des données dites de suivi qui fournissent des informations sur le comportement de navigation des utilisateurs. Celles que nous collectons pour Google Analytics ne permettent pas de tirer des conclusions sur les utilisateurs individuels ni de les identifier.
Ce site utilise le service d’analyse web Google Analytics proposé par Google Inc. (« Google ») qui s’appuie sur ce que l’on appelle des cookies, c’est-à-dire des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre comportement de navigation. Les informations collectées ainsi (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis sur lequel elles sont stockées. Google exploite ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site pour son exploitant et de fournir d’autres prestations relatives à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut le cas échéant également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige, ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez néanmoins noter que vous risquez alors de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par le cookie liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sous le lien tools.google.com. Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « Informations générales sur Google Analytics et la protection des données » à l’adresse tools.google.com ou www.google.com. Les données collectées seront conservées pendant 26 mois, puis automatiquement et définitivement supprimées.

Anonymisation IP

Sur ce site, nous avons activé la fonction d’anonymisation IP. Celle-ci garantit que votre adresse IP sera abrégée par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signa-taires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Une adresse IP ne sera qu’exceptionnellement transmise dans son intégralité à un serveur Google situé aux États-Unis, où elle sera alors abrégée. Sur demande de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’exploitant d’autres prestations relatives à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google.

Cookies

Les cookies sont de petits paquets de données qu’une page Internet peut envoyer à votre navigateur pour mieux vous assister lors de l’utilisation de systèmes reposant sur des bases de données. Vous avez cependant la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il le rejette automatiquement. Vous pouvez donc décider vous-même si vous acceptez ou non les cookies.

Formulaire de contact et formulaires en ligne

Le formulaire de contact et les formulaires en ligne sont transmis sous forme de courriels au SAS. L’adresse IP de l’utilisateur et aucune autre donnée ne seront enregistrées.

Droit à l’information, suppression, verrouillage

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement et à tout moment des informations sur les données personnelles sauvegardées, leur source et leur destinataire, ainsi que sur la finalité de leur traitement. Vous avez par ailleurs le droit d’exiger la rectification, le verrouillage ou la suppression de ces données. À cette fin, ainsi que pour toute question concernant les données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée à la rubrique Impressum.

 

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