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À propos de nous
Forme juridique et propriétaire
Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.

Principes directeurs
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.

Organigramme
Objectifs stratégiques
Compétences et tâches
Missions
Prestations
Horaire
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.

Utilisation des sillons et prestations complémentaires
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.

Corridors pour un fret ferroviaire compétitif
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.

Registre de l’infrastructure ferroviaire
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.

Encaissement des émoluments d’utilisation des sillons
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.

Plans d’investissement
Explications
Engagement international
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.

Affiliations nationales
Glossaire
Documentation
Liens et documents
Rapport de gestion
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TVS SAS SAT
Schwarztorstrasse 31
3007 Berne
+41 79 928 01 63
info@tvs.ch

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