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À propos de nous
Forme juridique et propriétaire
Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.

Principes directeurs
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.

Organisation
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.

Objectifs stratégiques
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.

Compétences et tâches
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.

Missions due SAS
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
Prestations
Horaire
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.

Utilisation des sillons et prestations complémentaires
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.

Corridors pour un fret ferroviaire compétitif
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.

Registre de l’infrastructure ferroviaire
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.

Encaissement des émoluments d’utilisation des sillons
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.

Plans d’investissement
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Explications
Engagement international
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.

Affiliations nationales
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.

Glossaire
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Documentation
Liens et documents
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Rapport de gestion
Rapport de gestion 2023
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.

Rapport de gestion 2022
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.

Rapport de gestion 2021
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
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TVS SAS SAT
Schwarztorstrasse 31
3007 Berne
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