Le Service suisse d’attribution des sillons (SAS) est un établissement fédéral de droit public à but non lucratif doté de sa propre personnalité juridique.
Nous sommes indépendants et orientés vers le client. Neutralité, qualité et efficacité sont nos maîtres mots.
La composition du Conseil d'administration et de la Direction ainsi que l'organigramme du SAS sont disponibles ici.
Le Conseil d'administration fixe les objectifs stratégiques du SAS pour une période de quatre ans.
Les parties du réseau ferroviaire relevant de la compétence du SAS et les tâches y associées sont présentées ici.
Le SAS exerce les principales fonctions de l'exploitation de l'infrastructure garantissant l'accès au réseau ainsi que d'autres tâches qui lui sont confiées. Celles-ci sont détaillées ici.
L’horaire est le résultat de l’établissement des sillons. Le SAS est responsable de son élaboration et participe à toutes les phases de ce processus.
L’utilisation du réseau ferroviaire se fonde sur une demande ou une commande et l’attribution de droits d’utilisation. Le SAS reçoit des commandes et attribue des sillons ainsi que des prestations complémentaires.
Les corridors de fret ferroviaire soutiennent la politique suisse de transfert du trafic. Le SAS intervient surtout lors de la détermination des capacités proposées et des conditions-cadres.
Sur la base de l’art. 15f de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF), le SAS tient un registre des in-formations requises pour la circulation sur l’infrastructure.
Une redevance doit être perçue pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire. Il incombe au SAS de vérifier que les prestations fournies aux utilisateurs de sillons sont saisies et facturées de manière non discriminatoire.
Les plans d'investissement établis par les gestionnaires d'infrastructure détaillent l'ensemble des projets de maintien de la qualité du réseau et d'aménagement prévus ainsi que leur financement.
Le SAS intervient au sein de différentes institutions européennes et organes des gestionnaires d’infrastructure lorsque cela s’avère pertinent au regard des missions qu’il exerce et des prestations qu’il fournit.
En sa qualité d'entreprise opérant dans le domaine de l'infrastructure ferroviaire, le SAS siège dans les instances représentatives de la branche ferroviaire suisse.
Le glossaire explicite la terminologie spécifique au domaine d'activité du SAS.
Les conditions générales du SAS et les principes fondamentaux régissant l'accès au réseau sont disponibles ici.
Vous trouverez ici le rapport de gestion actuel ainsi que les rapports d'activité des années précédentes.
Le rapport de gestion actuel et celui des années précédentes sont disponibles ici.
Démonstration des compétences du SAS
La fermeture partielle du tunnel de base du Saint-Gothard d’août 2023 à septembre 2024 a mis en lumière le rôle crucial que le SAS joue dans le système de transports publics suisse ainsi que sa compétence et son engagement. Après l’accident, le SAS a élaboré une offre de sillons alternatifs en collaboration avec CFF Infrastructure et a coordonné les besoins de transport des entreprises de transport ferroviaire (ETF) afin d’optimiser l’utilisation du peu de capacités disponibles. Ces mesures ont pu être mises en œuvre grâce à une priorisation efficace et se sont traduites par une valeur ajoutée pour le système global des transports publics.
Le savoir-faire professionnel du SAS est aussi très prisé lorsqu’il s’agit d’analyser des solutions d’optimisation des transports publics suisses. Comptant sur son expertise et son indépendance, l’Office fédéral des transports (OFT) fait régulièrement appel au SAS pour réaliser les évaluations requises.
En 2024, le conseil d’administration a connu des changements avec le départ de deux de ses membres. Durant quatre ans, Urs Hany a dirigé l’organe suprême du SAS avec discernement et clairvoyance. On se souviendra en particulier de son action remarquable pour transformer Sillon Suisse SA, qu’il a dirigée pendant huit ans, en l’actuel Service suisse d’attribution des sillons. Isabelle Oberson Clementi a, quant à elle, siégé quatre ans au conseil d’administration du SAS. Nous les remercions tous deux pour leur engagement exceptionnel et leur adressons tous nos vœux de réussite dans leurs nouvelles activités.
Garantie d’une attribution des sillons maîtrisée et de qualité
Les utilisateurs des réseaux saluent l’attribution impartiale des sillons. Ils apprécient notamment d’être impliqués dès le début du processus de coordination des conflits. En 2023, la charge de travail pour la coordination des conflits était très élevée en raison de nombreux chantiers limitant la capacité sur les axes nord-sud lors de l’horaire 2024.
Dans les années à venir, de nombreux travaux de construction seront également nécessaires. Le SAS s’est donc préparé aux importants travaux de construction prévus dans les années à venir. A la demande des ETF, des gestionnaires d’infrastructure (GI) et de l’OFT, il s’est attaché, avec CFF Infrastructure, à repenser les processus afin de garder la maîtrise de l’attribution des sillons sans porter atteinte à son niveau de qualité. Les propositions ainsi élaborées ont été bien accueillies par les commanditaires.
Au niveau européen, le SAS contribue à la mise en œuvre opérationnelle de la proposition de règlement de la Commission européenne en faveur d’une gestion des capacités mieux adaptée au marché. Membre d’un groupe de travail au sein de l’Association européenne des GI et des organes d’attribution des sillons (RailNetEurope), il élabore les solutions concrètes voulues en Europe pour garantir l’attribution des capacités aux différents types de transport. Il s’inspire, pour ce faire, des instruments qui existent déjà en Suisse, à savoir la stratégie d’utilisation du réseau et le plan d’utilisation du réseau, afin de s’assurer à l’international les avantages du processus suisse de planification et d’attribution des capacités.
Alexander Stüssi Dr Thomas Isenmann Président du conseil d’administration Directeur
