Publiée dès le deuxième lundi du mois de janvier pour l’année suivante, l’offre de sillons préétablis pour le fret ferroviaire sur les axes nord-sud du Saint-Gothard et du Lötschberg-Simplon sert de référence pour la commande de sillons.
Dans le cadre de l’application du règlement européen 913/2010, des catalogues de sillons spécifiques, exclusivement réservés au fret et harmonisés à l’échelle internationale sont en outre publiés au même moment.
En transport ferroviaire, le certificat de sécurité confirme qu’une entreprise est organisée de manière à pouvoir circuler sur une infrastructure exploitée par une entreprise tierce avec un personnel et des véhicules déterminés.
Par « demande de sillon », l’on entend les demandes de sillons ayant été déposées jusqu’au deuxième lundi du mois d’avril pour l’horaire annuel ainsi que celles soumises pour l’horaire sous-annuel par des entreprises de transport ferroviaire ou des tiers autorisés.
Cette notion englobe toutes les entreprises qui transportent des voyageurs ou des marchandises à titre professionnel, que ces entreprises soient concessionnaires ou non.
Prix qu’une entreprise de transport ferroviaire (ETF) doit payer au gestionnaire d’infrastructure (GI) pour pouvoir utiliser un sillon. Il comprend le prix minimal (coûts marginaux) et, en transport de voyageurs, une contribution à la couverture des frais fixes (contribution de couverture). Il est fixé par la Confédération. Les principes de fixation des prix figurent dans la loi sur les chemins de fer et dans l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire.
L’infrastructure ferroviaire est aménagée et développée par étapes dans le cadre d’un programme de développement stratégique. Ce programme est tenu à jour périodiquement par la Confédération avec le concours des cantons des différentes régions de planification et des entreprises ferroviaires concernées. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente à l’Assemblée fédérale un rapport dans lequel il détaille la prochaine étape d’aménagement et rend compte de l’avancement de l’aménagement ainsi que des adaptations nécessaires dudit programme.
Un sillon (comparable à un créneau dans le transport aérien) est une autorisation à faire circuler un train défini (en termes de longueur, de poids, de profil et de vitesse) sur une ligne donnée du réseau ferroviaire et à des horaires précis.
Elles ont pour but de relier les réseaux ferroviaires nationaux et de promouvoir l’accès à ces réseaux. Les STI sont établies sur mandat de la Commission européenne
La STUR et les PLUR visent à garantir une répartition équitable des capacités entre le trafic voyageurs et le transport de marchandises sur le réseau ferroviaire suisse et à permettre à ces deux types de transport de bénéficier d’une offre attrayante à long terme. Ils sont établis par CFF Infrastructure sur mandat de l’OFT et constituent les principaux critères d’attribution des sillons.
La STUR définit pour tous les tronçons du réseau ferroviaire l’utilisation des sillons prévue pour le trafic voyageurs et le transport de marchandises pendant une heure modèle. Les PLUR détaillent les sillons garantis par rapport aux différents horaires annuels six ans en amont de l’horaire respectivement concer-né et sont actualisés si nécessaire. La STUR est approuvée par le Conseil fédéral et les PLUR par l’OFT. Les PLUR servent de base à l’attribution des sillons.
Installation de transbordement et de traitement du transport combiné non accompagné et accompagné (chargement, déchargement, distribution, entreposage temporaire).
Trafic traversant la Suisse, dont la provenance et le lieu de destination se trouvent en dehors de la Suisse. A distinguer du trafic d’exportation, du trafic d’importation et du trafic intérieur.
Transport de marchandises de provenance suisse destinées à l’étranger.
Trafic national et international entre les villes. Il assure son propre financement, c’est-à-dire qu’il ne bénéficie pas d’indemnisations.
Trafic dont la provenance et le lieu de destination se trouvent en Suisse. A distinguer du trafic d’importation, du trafic d’exportation et du trafic de transit.
Transport de marchandises dans des wagons spéciaux ou par groupes de wagons (ne formant pas un train entier). Les marchandises sont chargées, transférées, déversées, transvasées par pompage, etc. dans les wagons. Ceux-ci sont triés un à un si nécessaire. Le groupement et le tri des transports a lieu en général dans les gares de triage. Le TPWCI peut aussi comprendre des wagons du transport combiné. Le TPWCI est surtout compétitif lorsque les destinataires et les expéditeurs/chargeurs sont accessibles directement grâce à une voie de raccordement.
Trafic qui traverse les Alpes. Pour le trafic routier de marchandises, les passages les plus appropriés en Suisse sont le Saint-Gothard, le San Bernardino, le Grand-Saint-Bernard et le Simplon ; en trafic ferroviaire, ce sont le Saint-Gothard et le Simplon.
Transport de marchandises par plusieurs modes de transport (généralement route, rail, navigation intérieure) dans des unités de chargement (conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques) ; le passage des unités de chargement entre les moyens de transport sans changement du contenant permet de transporter les marchandises globalement dans le cadre d’une chaîne de transport continue. On distingue transport combiné accompagné (TCA) et transport combiné non accompagné (TCNA).
On parle de transport combiné accompagné lorsqu’un véhicule à moteur accompagné de son conducteur est acheminé par un autre mode de transport (par ex. chemin de fer ou ferry-boat). Dans le trafic transalpin, il s’agit du chargement sur le train de camions et de semi-remorques : le conducteur voyage dans un wagon d’accompagnement séparé (cf. aussi chaussée roulante, CR).
Transport d’un véhicule à moteur, non accompagné de son conducteur, par un autre mode de transport (par ex. ferry-boat ou train) ou transport de conteneurs ou de caisses mobiles par plusieurs modes (par ex. rail-route ou bateau rhénan-rail).
Transport de matières et d’objets qui, de par leur nature, leurs propriétés physiques ou chimiques ou leur état peuvent présenter certains dangers. Il s’agit de dangers pour la vie et la santé, l’environnement et d’autres biens.
A distinguer du trafic grandes lignes (ou interurbain), du trafic local et du trafic (purement) touristique ; il s’agit du transport de voyageurs au sein d’une région, RER compris, et de la desserte de base de localités, de même que du transport de voyageurs avec des régions voisines, aussi étrangères, par ex. une liaison de bus dans des vallées périphériques. La Confédération et les cantons commandent conjointement le trafic régional des voyageurs et versent des indemnités à ce titre.
Les TP englobent les prestations de transport par des courses régulières accessibles à chacun selon un horaire et à certaines conditions. En Suisse, ils incluent non seulement les transports par rail, tram et bus, mais aussi par bateau et par installation à câbles.
Cette association ferroviaire internationale, fondée en 1922, a pour but d’uniformiser les conditions d’exploitation des chemins de fer. A l’heure actuelle, c’est l’organisation internationale chargée de promouvoir la collaboration entre les chemins de fer du monde entier et les actions destinées au développement du trafic ferroviaire. Ses membres – plus de 200 – sont surtout des entreprises ferroviaires, des gestionnaires d’infrastructure et des entreprises qui exercent une activité complétant l’offre des chemins de fer.