Coordination et préparation de l’accès au réseau Le SAS coordonne les commandes de sillons et de prestations complémentaires pour les tronçons de son domaine de compétence, soit presque l’ensemble du réseau suisse à voie normale, et attribue les droits d’utilisation. Afin d’assurer un accès non discriminatoire au réseau, le SAS accompagne en amont les processus préalables d’élaboration de l’horaire et les concepts de substitution en cas de travaux. Il établit également les dispositions relatives à la commande de sillons et de prestations complémentaires dans le Network Statement des gestionnaires d’infrastructure (GI) et accompagne le processus d’attribution de conventions-cadres à long terme.
Résolution des conflits dans l’horaire annuel Lors de l’élaboration de l’horaire annuel, le SAS traite quelque 18 000 demandes de sillons. Lorsque, inévitablement, des conflits surgissent, il dirige les négociations de coordination en sa qualité d’organe neutre. Il recherche alors, conjointement avec les acteurs concernés, des solutions alternatives telles que des changements d’horaire ou des modifications d’itinéraires afin de permettre, autant que possible, la circulation de tous les trains. Si un conflit ne peut être résolu à l’amiable, le SAS tranche sur la base des règles de priorité prévues par la législation.
Commandes pour l’horaire en cours et processus Les demandes de sillons effectuées en cours d’année, par exemple pour des offres nouvelles ou modifiées dans le domaine du transport de marchandises ou des circulations spéciales en trafic voyageurs, portent sur les capacités encore disponibles et sont attribuées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » (approbation selon l’ordre de réception). Pour des raisons techniques, le SAS traite la plupart de ces demandes, en confie la planification aux GI et attribue les droits correspondants. Seules les commandes opérationnelles à très court terme s’effectuent directement entre les entreprises ferroviaires et les GI. Le SAS vérifie alors rétrospectivement que le processus s’est déroulé correctement.