L’ERA a pour mission d’encourager l’intégration des systèmes ferroviaires européens ; pour ce faire, il faut améliorer la sécurité des trains et garantir que le franchissement des frontières soit fluide et direct grâce à une meilleure interopérabilité. L’ERA élabore des normes techniques supportables économiquement ainsi que des mesures et des objectifs de sécurité. Elle établit des rapports sur la sécurité ferroviaire dans l’UE et contribue de manière déterminante à la création de standards de signalisation uniformes. Le 4e paquet ferroviaire de l’UE renforce les compétences de l’ERA dans le domaine de l’interopérabilité. De plus, il est prévu que l’ERA soit habilitée à octroyer des homologations de véhicules et des certificats de sécurité valables dans le trafic international. L’ERA a son siège administratif à Valenciennes (France).
Elément du prix du sillon par lequel l’utilisateur du réseau couvre, en plus du prix minimal (coûts marginaux), une partie des coûts d’infrastructure non couverts. Se calcule en pour-cent des produits du transport.
Par « demande de sillon », l’on entend les demandes de sillons ayant été déposées jusqu’au deuxième lundi du mois d’avril pour l’horaire annuel ainsi que celles soumises pour l’horaire sous-annuel par des entreprises de transport ferroviaire ou des tiers autorisés.
Opérateur du trafic voyageurs et/ou marchandises sur sa propre infrastructure ou sur une infrastructure étrangère. En Suisse, de nombreuses entreprises ferroviaires sont à la fois gestionnaires d’infrastructure (GI) et entreprises de transport ferroviaire (ETF).
Cette notion englobe toutes les entreprises qui transportent des voyageurs ou des marchandises à titre professionnel, que ces entreprises soient concessionnaires ou non.
Par « European Rail Traffic Management System » (ERTMS), la Commission européenne qualifie un vaste système qui englobe tous les dispositifs embarqués et au sol servant à diriger et à surveiller les manœuvres de trains. Les éléments essentiels en sont l’ETCS et le GSM-R.
Le « European Train Control System » (ETCS) est le système européen de contrôle-commande, de signalisation et d’arrêt automatique des trains. Il fait partie de l’ERTMS et est une condition sine qua non pour garantir l’interopérabilité exigée par l’UE. L’ETCS fournit les informations aux conducteurs directement en cabine sur un écran.
Processus évaluant s’il est démontré que des exigences pertinentes définies dans la législation et dans les normes relatives à un produit ou un système ont été respectées.
Ce projet a été accepté en votation populaire en 2014 et est en vigueur depuis 2016. Les dispositions de FAIF régissent le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. FAIF a permis de mettre en place le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) qui sert à financer l’entretien et l’aménagement de l’infrastructure. L’autre élément important de FAIF est l’étape d’aménagement 2025. Celle-ci prévoit des projets d’aménagement pour une somme de 6,4 milliards de francs.
Hauteur latérale d’une unité de transport (camion, conteneur) acheminée à travers un tunnel ferroviaire dans le transport combiné accompagné (TCA) ou non accompagné (TCNA) ; ce paramètre est particulièrement important pour la chaussée roulante et le transport de semi-remorques en TCNA.
Les demandes de sillons effectuées dans le cadre de l’horaire sous-annuel sont attribuées par le SAS selon leur ordre de réception et en fonction des capacités restantes disponibles en application du principe du « premier arrivé, premier servi ».
Prescriptions nationales importantes pour la sécurité. Elles sont obligatoires pour toutes les entreprises de chemin de fer et elles règlent les processus d’exploitation supérieurs (par ex. production). Elles sont promulguées par l’OFT.
La procédure de l’horaire est régie par l’ordonnance sur les horaires. Elle est coordonnée à celle de la commande. Le projet de trafic grandes lignes est fixé au début de la procédure d’horaire et sert de base au projet d’horaire à partir duquel les entreprises de transport peuvent adapter le trafic régional et longues distances. Ensuite a lieu la mise au net détaillée entre les commanditaires (cantons et Confédération) et les entreprises de transport ainsi que la préparation de la publication de l’horaire définitif.
Registre national des véhicules. Ce type de registre existe dans chaque pays européen.
Transport de marchandises de provenance suisse destinées à l’étranger.
Trafic national et international entre les villes. Il assure son propre financement, c’est-à-dire qu’il ne bénéficie pas d’indemnisations.
Transport de marchandises dans des wagons spéciaux ou par groupes de wagons (ne formant pas un train entier). Les marchandises sont chargées, transférées, déversées, transvasées par pompage, etc. dans les wagons. Ceux-ci sont triés un à un si nécessaire. Le groupement et le tri des transports a lieu en général dans les gares de triage. Le TPWCI peut aussi comprendre des wagons du transport combiné. Le TPWCI est surtout compétitif lorsque les destinataires et les expéditeurs/chargeurs sont accessibles directement grâce à une voie de raccordement.