Informations de base
- Informations de base
- Service suisse d’attribution des sillons (bases juridiques)
- Autres principes pour l'attribution des sillons
- Droit européen
- Corridors pour un fret ferroviaire compétitif
- Mandat d'établissement de l'horaire aux gestionnaires d'infrastructure
Objectifs stratégiques 2025-2028
Accord sur le transport terrestre - CH avec EU 0.740.72
Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route.
Loi fédérale sur les chemins de fer 742.101
Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (OCF) 742.141.1
Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire 742.122
Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire 742.122.4
Directive de l’OFT sur l’obtention d’autorisations d’accès au réseau
de certificats de sécurité et d’agréments de sécurité fondée
Ordonnance du 13 mai 2020 sur le service d’attribution des sillons
(OServAS) 742.123
Ordonnance sur le personnel du Service suisse d’attribution des sillons
(OPers-ServAS) 742.101.21
Réseau ferroviaire dans le domaine de compétence du SAS
Carte web des gestionnaires d'infrastructure (source CFF)
Échéances et délais concernant la procédure de commande et d’établissement
Délais des mises à jour (JUP) 2028
Délais des mises à jour (JUP) 2027
Délais pour les jours fériés 2026
Délais pour les jours fériés 2027
Directive européenne 91/440 (état au 29.07.1991)
Directive européenne 95/18
Directive européenne 95/19
Directive européenne 2012/34
Corridor Mer du Nord – Rhin – Méditerranée
Terminaux pour le trafic combiné
BLS : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire
TéléchargerdeAbonnements ?de CJ : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
TéléchargerfrAbonnements ?fr ETB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire
TéléchargerdeAbonnements ?de OeBB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
TéléchargerdeAbonnements ?de CFF : Mandat du SAS pour l'élaboration de l’horaire
TéléchargerdeAbonnements ?de SOB : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire (en allemand)
TéléchargerdeAbonnements ?de ST : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire (en allemand)
TéléchargerdeAbonnements ?de SZU : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
TéléchargerdeAbonnements ?de TMR : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
TéléchargerfrAbonnements ?fr tpf : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
TéléchargerfrAbonnements ?fr transN : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
TéléchargerfrAbonnements ?fr Travys : Mandat du SAS pour l'élaboration de l'horaire
TéléchargerfrAbonnements ?fr Principes de base pour l'utilisation du réseau
- Network Statements
- Catalogue des prestations
- Plan d'utilisation du réseau (PLUR)
- Catalogues de sillons et capacités restantes
- Prestations complémentaires
- Autres documents
- Horaire
- Registre de l’Infrastructure
BLS/HBS/SBB/SOB
Network Statement
transN: Network Statement
TRAVYS: Network Statement
Explications générales d'utilisation horaire 2027
BLS/CFF/HBS/SOB : Catalogue des prestations
CJ : Catalogue des prestations
ETB : Catalogue des prestations
OeBB : Catalogue des prestations
SZU : Catalogue des prestations
TMR : Catalogue des prestations
tpf : Catalogue des prestations
TRAVYS : Catalogue des prestations
Plan d'utilisation du réseau
Catalogue de sillons Gothard 2027
TéléchargerdeAbonnements ?de Catalogue de sillons Lötschberg 2027
TéléchargerdeAbonnements ?de Capacités restantes Gothard horaire 2026 JUP4
TéléchargerdeAbonnements ?de Capacités restantes Lötschberg horaire 2026 JUP4
TéléchargerdeAbonnements ?de Formulaire de commande des prestations complémentaires 2026
CFF, BLS, SOB
TéléchargerdeAbonnements ?de CFF, BLS, SOB : Formulaire de commande des prestations complémentaires 2027
Formulaire de commande des prestations complémentaires 2026
CJ, ETB, OeBB, ST, SZU, TMR, tpf, TRAVYS, transN
Formulaire de commande des prestations complémentaires 2027
CJ, ETB, OeBB, ST, SZU, TMR, tpf, TRAVYS, transN
Aperçu de l'utilisation des voies de débord 2026
Répertoire des prestations complémentaires
« garage des rames » dans certaines gares
TéléchargerdeAbonnements ?de Réglementation pour les gares frontières
Indicateur officiel en format PDF
CH - Registre de l’infrastructure
RINF
- Registre de l’infrastructure RINF-CH
- Directives de l'UE / ERA
- Interlis-File RINF-CH
- Bases légales et directives (CH)
- Liens utiles
RINF-CH Manuel utilisateur
RINF-CH Guide de procédure à l’intention des gestionnaires d’infrastructure
RINF-CH Architecture du systeme
TéléchargerdeAbonnements ?de Règlement d'exécution (UE) 2023/1694
Règlement d'exécution (UE) 2019/777, consolidé
RINF application Guide V3.1
RINF application guide - technical annex
Spécifications techniques d'interopérabilité (STI)
Interlis-File RINF V3.3.2
Loi fédérale sur les chemins de fer 742.101
Ordonnance sur la construction et l'exploitation des chemins de fer (OCF) 742.14
Loi fédérale sur la géoinformation (LGéo), 510.62
Ordonnance sur la géoinformation (OGéo), 510.620
Ordonnance du 13 mai 2020 sur le service d’attribution des sillons (OServAS) 742
ERA - Registre de l'infrastructure
ERATV - European Register of Authorised Types of Vehicles
ERA - Route compatibility check
ERA - Infrastrukturregister
ERATV - European Register of Authorised Types of Vehicles
ERA - Route compatibility check